Legacy

En vigueur au 12/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://charles-girardier.com/les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». Copyright CG watches SA. Tous droits réservés.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://charles-girardier.com/ est assurée par la Société CG watches SA au capital de CHF 100’000.00, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Schwyz, Suisse sous le numéro CHE-279.314.416 dont le siège social est situé au Seestrasse 124, 8806 Bäch SZ, Suisse, numéro de téléphone +41 79 247 76 54, adresse e-mail : boutique@charles-girardier.com.

N° de TVA intracommunautaire : CHE-116.294.121 MWST

Le Directeur de la publication est Patrick Alexandre Ulm

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://charles-girardier.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://charles-girardier.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://charles-girardier.com/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. La société CG watches SA est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de la marque Charles Girardier (no. de la marque CH 713796).